La vignette Crit’air est-elle réellement obligatoire ?

 

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La Ville de Paris et le ministère de l’Environnement clament que la vignette Crit’air est obligatoire. Les médias leurs emboîtent le pas. Ce n’est pourtant pas le cas... Motomag.com vous éclaire sur Crit’air.

 

La Ville de Paris communique sur le caractère obligatoire de la vignette Crit’air à partir du 16 janvier 2017. Cette force de frappe médiatique, qui pourrait s’apparenter à de la propagande, ne reflète pourtant pas la vérité.

Certes, la mairie de la capitale a créé une Zone à circulation restreinte (ZCR) qui prend effet ce lundi de janvier. Dans ce cadre, elle interdit certains véhicules :
- les voitures mises en circulation avant 1997,
- les 2-roues motorisés (2RM) mis en circulation avant juin 2000,
- du lundi au vendredi, de 8h à 20h.

ZCR obligatoire, pas Crit’air
Mais cela n’induit pas l’obligation de coller le certificat pour la qualité de l’air Crit’air, qui est le signe de reconnaissance de la catégorie à laquelle appartient chaque véhicule (il est attribué en fonction de sa date de mise en circulation), sur son pare-brise (ou sur la face avant de son 2-roues). Il n’est pas encore obligatoire.

Ou plutôt, il est impossible, en l’état actuel de la réglementation française, de verbaliser un véhicule qui ne l’arborerait pas.

On s’active au ministère
Ce problème juridique va être solutionné : le ministère de l’Environnement publiera dans quelques semaines un décret permettant de sanctionner d’une amende de 68 euros le défaut d’apposition du certificat Crit’air sur les véhicules circulant dans une zone à circulation restreinte.

C’est pour cette raison que la Ville de Paris diffère, pour la deuxième fois depuis le 1er juillet 2016, la phase de verbalisation : la police ne peut tout simplement pas poser d’amende pour défaut de vignette Crit’air !

Les élus parisiens expliquent qu’il s’agit d’une phase « pédagogique » d’information des conducteurs. C’est totalement faux ! En réalité, ils attendent que le décret ministériel soit publié. Et sont pris en flagrant délit de propagande… Ce qui n’est réprimé par aucune amende...

Plus d'infos : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Certificat-qualite-de-l-air-mode-d,43680.html

Source Motomag: http://www.motomag.com/La-vignette-Crit-air-est-elle-reellement-obligatoire.html#.WITEhVXhCUk

 

Les zones à circulation restreinte de France

Image: Début et fin de zone à circulation restreinte

Les zones environnementales sont appelées en France les « Zones à circulation restreinte », en abrégé ZCR (bien que ce terme soit peu employé). Ce terme désigne les zones où la circulation sera restreinte, ce qui ne laisse pas penser au premier abord à une zone environnementale.

La création des zones à circulation restreinte en France revient aux communes et est encadrée par le décret n° 2016-847 relatif aux ZCR du 28 juin 2016. 
Pour circuler dans les zones à circulation restreinte fixées par les communes, il est nécessaire de porter sur son véhicules une vignette Crit’Air, qui peut être déclinée en 6 catégories. Ce sont les communes qui décideront quelles catégories Crit’Air  seront autorisées à circuler dans les ZCR, en apposant un panonceau sous le panneau de début de Zone à circulation restreinte. Sur ce panonceau figure par ailleurs les horaires durant lesquels les véhicules munis d’une vignette Crit’Air pourront entrer dans la zone. La mesure pourra par ailleurs apporter d’autres avantages comme, par exemple, l’octroi de places de parking spéciales. Tout cela reste à fixer par les communes françaises.

Pour le moment, toutes les 6 catégories Crit’Air peuvent encore circuler dans une zone à circulation restreinte. Cela devrait évoluer dans les prochaines années, en-cela que les communes pourront restreindre la circulation à certaines catégories Crit’Air par le placement de panonceaux ou par une annonce dans les medias. On peut ainsi imaginer, par exemple, que seules les catégories Crit’Air 0 à 4 pourraient circuler dans la zone en cas de mauvais temps du lundi au vendredi de 8h à 20h, autrement dit, que la vignette Crit’Air grise pourrait être bannie de la zone, ce qui serait au préalable annoncé par les médias.

 

  • Nom du fichier : Tableau classification des vehicules
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Date de dernière mise à jour : 22/01/2017

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